Demandes similaires à 'Demande note de frais des élus du mandat en cours.' (page 6)

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

Erreur lors de l'envoi

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Les notes de frais des élus municipaux et du maire
Demande envoyée à Mairie - Challerange le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais, dépenses et salaires de maire.
Demande envoyée à Mairie - Briouze le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Municipales : notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Biche le .

En attente de réponse

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En retard (plus de 30 jours)