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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Bonnieux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
Demande envoyée à Mairie - Caulaincourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Massiac le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Metz-Robert le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Monsieur le Maire.
Demande envoyée à Mairie - Argelès-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Liste des différentes notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bologne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester