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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Igny le .

En retard (plus de 30 jours)

Extrait de compte 2804xx
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Notes de frais - Mairie de Marmande
Réponse de Mairie - Marmande le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lunéville le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arras le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

Saisine CADA en cours