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Aboutie
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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
En attente de classement