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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Réponse de Mairie - Oullins le .

Aboutie

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Mairie - Oullins le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moissac le .

Aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Service public des Energies de la Drôme le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Jean-Paul II (Sartrouville) le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie