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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Aquilae
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
Réponse de Ministère de la culture le .
Partiellement aboutie
Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Demande envoyée à Mairie - Planfoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
Demande envoyée à Météo-France le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
Aboutie