Demandes similaires à 'Deux expertises sur certaines publications de l’IHU' (page 19)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA La Quadrature du Net:
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du maire (fonctionnement, déplacements, restauration)
Réponse de Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En attente de classement

Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

PIAs / DPIAs liées au CRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé Fénelon (Vaujours) le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

documents du CIRI sur le dossier Valti
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)