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Notes de frais

Saisine CADA en cours

Algorithme de codage des PCS

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine. Commentée le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie