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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Tardière le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Demande des notes de frais de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Chaumont 74065-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourgoin-Jallieu le .

Saisine CADA en cours

Détail d'un compte
Demande envoyée à Mairie - Salles-Curan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande note de frais maire et adjoint année 2022 2023 2024
Demande envoyée à Mairie - Couchey le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais sur la période 2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Vert-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bonneval 28051-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan de Gestion de Trafic Départemental
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie