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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Verbalisations terrasses
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

NNN
Réponse de Mairie - Caudan le .

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Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Demande envoyée à Mairie - Ivors le .

Information non détenue

Convention d'occupation du domaine public ou Concession
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Demande envoyée à Syane le .

Aboutie

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Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le .

Aboutie

Convention occupation espace public APHP
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Demande envoyée à Mairie - Murato le .

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Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande de transparence sur les baux et conventions des structures Equalis
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

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