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Partiellement aboutie
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Très en retard
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Subventions de fonctionnements aux établissements privés
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie