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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aube le .

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