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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

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Aboutie

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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Refusé

Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
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Aboutie

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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
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Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
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Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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