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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Briance Combade le .

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Message de suivi envoyé à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Fronsadais le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Bugey Sud le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - La Brie Champenoise le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons le .

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Message de suivi envoyé à Sous-préfecture - Die le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Message de suivi envoyé à Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le .

Partiellement aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .

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Message de suivi envoyé à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

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Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Pays Noyonnais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Données de mesure des chevreuils issues des captures effectuées par l'OFB/ONCFS
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Aboutie

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

Aboutie

Instruction droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales. Commentée le .

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