Demandes similaires à 'Données brutes des excès de vitesse en France' (page 5)
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .
Aboutie
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Réponse de Mairie - Niort le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Refusé
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie