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Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

En attente de réponse

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Très en retard

Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Maixent-l'École le .

Aboutie

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue