Demandes similaires à 'Données de contact tracing de la CNAM' (page 16)

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Partiellement aboutie

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Acquisition de la solution VSA Two-i
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

Refusé

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours