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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Exportation de biens à double usage

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2021.

Refusé

Analyses de qualité de l’eau

Réponse de Mairie - Plouvara le 17 septembre 2025.

En attente de classement

Nombre de clusters en cours d'investigation

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 août 2020.

Information non détenue

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2025.

Partiellement aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse de Mairie - Paris le 16 février 2022.

Waiting clarification

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Manche le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Très en retard