Demandes similaires à 'Données de forfaits post-stationnement (FPS)' (page 5)

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Recours amiable envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Orléat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Pionsat le .

Information non détenue

nombre de verbalisations dressées par la Police Municipale de Lyon sur la Place Mazagran
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Vernines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Savennes 63416-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Royat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Romagnat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Lempdes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Laqueuille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Ennezat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Châtel-Guyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Ceyrat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie