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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orcines le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Listing interventions
Message de suivi envoyé à Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée