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Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données de verbalisation de cyclistes par années
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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Saisine CADA en cours

Contrats et inventaires eau assainissement.
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Brest le .

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