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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Demande envoyée à Mairie - Chanonat le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Duingt le .

En retard (plus de 30 jours)

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jorioz le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

En attente de classement

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

Très en retard

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

Très en retard

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Le Bouscat le .

Très en retard