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Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Talence le .

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Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Données radars pédagogiques à Craponne
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Issoire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux. Commentée le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

Withdrawn by the requester