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Demande de recours gracieux effectuée

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
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Aboutie

Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Pionsat le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Arrêté passage à 30 km/h quai Général Leclerc
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie