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Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Savennes 63416-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Thiers le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Vernines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Reims le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

Erreur lors de l'envoi

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Bonnevalais le .

Très en retard