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Monsieur,
Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
Aboutie
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande , ci-dessous, de communication de
documents et annexes relatifs à la vidéoprotection , à l’utilis...
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Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour,
Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019
n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...
grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .
Partiellement aboutie
Madame,
Après examen en interne à la Métropole de Lyon et échanges avec la SCIC Foncière Solidaire, je vous prie de trouver ci-joint le document affér...