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Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard.

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Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Réponse de Communauté de communes - Val de Drôme le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Douai le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Bayeux le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

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