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Aboutie

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Demande de communication bulletin salaire du maire du 20 ieme paris
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Réponse de Mairie - Blois le .

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Frais de représentation élus du 7e
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Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
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Réponse de Mairie - Loudun le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie