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Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-des-Eaux 22274-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Revigny-sur-Ornain le .

Très en retard

Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Quimper le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Information non détenue