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Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Recours amiable envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

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Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

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Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Information non détenue

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie