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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

AAP Transformation numérique du sport
Demande envoyée à Agence Nationale du Sport le .

Très en retard

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Publication des 10 plus hautes rémunérations en application de l'article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la Fonction Publique
Demande envoyée à Hôpitaux universitaires de Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Très en retard