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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .

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Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Echanges avec la société Two-I
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Refusé

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
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Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Commentée le .

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Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

l’algorithme IAlim
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Demande de documents
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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

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