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Demande envoyée à Mairie - Rang-du-Fliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Verton le .

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Projet Tropicalia
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) - Hauts-de-France le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Hauts-de-France - Siège d'Amiens le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Mairie - Catillon-sur-Sambre le .

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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

Demande des déclarations préalables de coupes d'arbres et avis rendus par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

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