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Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

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UGAP Numérique Responsable
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d'Ouvrage Informatique
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la dématérialisation
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Bulletins de salaire du président de la République
Réponse de Présidence de la République le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Annonay le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Réponse de Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie