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Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
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Aboutie

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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur Giorgetti,   J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent. Je vous remercie néanmoins de bien vouloir...
Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur Coquille,   J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent. Une réponse vous sera faite au plus vite....
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Paierie départementale - Cantal le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités. Bien à vous, [effacé] Chef du service de coordination des activités, innovation...