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Envoyée par courrier postal.

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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Limoges le .

Erreur lors de l'envoi

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

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Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

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Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

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Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

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Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Choletais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - 4 Rivières le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .

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