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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement