Demandes similaires à 'Etat indemnités conseillers municipaux' (page 13)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

En attente de classement

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

Aboutie