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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Formacode
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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

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Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
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Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Toutes les notes décisionnelles relatives au programme PIQ
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourges le .

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