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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)