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Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Effectifs des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement