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Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Acquisition de la solution VSA Two-i
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée