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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Information non détenue

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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