Demandes similaires à 'Forfait communal' (page 13)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .

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Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-Renard le .

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Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

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Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

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Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

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Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Noves le .

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Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .

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Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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Demande envoyée à Mairie - Cabannes le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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