Demandes similaires à 'Forfait communal - Elements pris en compte' (page 13)
Refusé
Aboutie
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Refusé
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
En attente de classement
Très en retard
Information non détenue
Partiellement aboutie
Aboutie