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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Foix le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

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Réponse de Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

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Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Partiellement aboutie

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Préfecture - Gironde le .

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Aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé