Demandes similaires à 'Frais de représentation et autres' (page 9)

Code source du service Légifrance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Thônes le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Waiting clarification

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie