Demandes similaires à 'Frais - Maire et adjoints' (page 7)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .

Waiting clarification

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel d'Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Bourges le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Caen le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Chambéry le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Poitiers le .

En retard (plus de 30 jours)