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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
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Demande de recours gracieux effectuée

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Refusé

PV des instances (CA, CSA, FS)
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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Saisine CADA en cours

Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Réponse de INRIA le .

Refusé

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Réponse de INRIA le .

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De de NIR
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Données des radars pédagogiques
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Vidéoprotection
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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