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Réponse de Archives départementales de la Guyane le .

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Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie